L’équipe EX!ST souhaite vous informer des pratiques qu’elle met en œuvre pour protéger les renseignements personnels qu’elle recueille dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement européen 2016/679).
Le présent document s’applique exclusivement au site web https://www.exist-recherche.fr.
Toute information relative à la collecte de données dans le cadre de l’étude EX!ST†, ainsi qu’aux outils de collecte utilisés par l’équipe EX!ST, est détaillée dans les documents suivants : NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX ADOLESCENTS & NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX PARENTS DES ADOLESCENTS PARTICIPANTS.
Veuillez noter que «Renseignements personnels» est également utilisé comme synonyme de «données personnelles» au sens du Règlement européen 2016/679.
Le site web de exist-recherche.fr n’utilise aucun cookie (fichier témoin).
Pour le suivi de la navigation, le site web de https://www.exist-recherche.fr utilise https://plausible.io/. Cet outil n’utilise aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Cet outil d’analyse web est respectueux de votre vie privée.
Dans le cadre de ce formulaire de contact, vous transmettez à l’équipe EX!ST (avec votre consentement) les renseignements personnels suivants :
Nom, prénom, mail, no. de téléphone
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
L’équipe EX!ST traitera toutes les données personnelles et autres données reçues comme confidentielles. Lorsque vous remplissez un formulaire de saisie d’informations, les données que vous transmettez à l’équipe EX!ST contiennent votre nom, prénom, mail et votre no. de téléphone. Ces informations sont utilisées :
L’équipe EX!ST conserve vos renseignements personnels dans un outil informatisé pour l’aider à gérer et à assurer le suivi avec les participants de l’étude EX!ST†.
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par l’équipe EX!ST.
Le responsable du traitement des renseignements personnels de l’équipe EX!ST conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour la durée de l’étude EX!ST†.
Notre base de données est hébergée en Europe sur un serveur sécurisé situé sur le territoire français et est soumise aux lois en vigueur dans ce pays.
La responsable du traitement des renseignements personnels est le Dr Laetitia Minary (UMR 1319 INSPIIRE - Faculté de Médecine de Nancy - Université de Lorraine - 9, avenue de la forêt de Haye - BP 20199 - 54505 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex, Mail : exist-contact@univ-lorraine.fr) en tant qu’investigateur coordonnateur. Elle peut être contacté par courriel du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (heure de Paris, France) à l’adresse mail suivante : exist-contact@univ-lorraine.fr.
8.2 Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site. Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion des questionnaires de l’étude EX!ST†.
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Si vous souhaitez mettre à jour, modifier ou demander la suppression définitive des renseignements vous concernant, veuillez envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels (courriel : exist-contact@univ-lorraine.fr), en précisant l’objet de votre demande.
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. L’équipe EX!ST garantit en outre que toute personne agissant sous son autorité est tenue à la confidentialité du traitement des données personnelles. Toutes les personnes employées ou travaillant pour l’étude EX!ST† dans le cadre de ce mandat, ainsi que l’équipe EX!ST, sont tenues de garder le secret.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise internet pour transmettre des informations personnelles.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.exist-recherche.fr/confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, nous vous en informerons de la manière suivante :
Les dernières modifications à cette POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ont été faites le 20 novembre 2024.
†L’étude EX!ST, menée par l’équipe de recherche INSPIIRE de l’Université de Lorraine. Elle est soumise à la réglementation française en vigueur concernant l’éthique de la recherche et la confidentialité des données. L’étude a obtenu l’avis favorable du comité d’éthique de l’Inserm (CEEI), qui veille à ce que la recherche ne recueille que les données nécessaires pour répondre à ses objectifs en respectant la dignité et les droits fondamentaux des participants.
Elle a obtenu l’autorisation de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) pour recueillir et traiter les données. Cette autorisation garantit que l’ensemble des données recueillies dans ce projet respectent la réglementation (qui est plus exigeante avec les données de mineurs) et restent protégées en termes de confidentialité et de sécurité pendant toute la durée de l’étude.
Elle garantit aussi que les droits des participants à la recherche (parents, adolescents et autres participants) sont respectés.
